Les institutions politiques américaines

A la différence des nations européennes, issues des vicissitudes de l’histoire dans un complexe mélange de hasard et de nécessité vitale, puis développées pour ainsi dire organiquement, les Etats-Unis sont nés en pleine lumière, il y a un peu plus de deux siècles seulement, et nés d’un acte conscient, d’un acte de volonté, auquel la nation a ensuite conféré un système de valeurs et de buts.

Ce système est défini par de nombreux documents, comme la Déclaration d’Indépendance de 1776 ou la Constitution de 1787, sans oublier les nombreux actes reconnaissant, au sein des Etats eux-mêmes, les droits de l’homme et du citoyen.

Tout cela, proche de nous, prend toutefois un peu l’apparence d’un mythe. Ces documents entendaient préciser, avec l’accouchement d’une nation nouvelle, des droits fondamentaux, en réponse à certains problèmes éthiques vitaux, et donner à l’homme certaines garanties proches de l’idéal de 1789 en France.

Ainsi l’idée de gouvernement est-elle issue de l’héritage du Puritanisme de la Nouvelle Angleterre, mais elle a aussi pris sa part de la philosophie des Lumières, sans compter qu’elle se fonde sur l‘individualisme jalousement exprimé de la «frontière américaine».

C’est plus récemment que la croyance en des vertus transcendantales propres à l’expérience vécue par les «pères fondateurs» a pu être remise en question.

L’isolement géographique de l’Amérique par rapport à la vieille Europe a joué un rôle non négligeable, conduisant à des théories fort différentes de celles ayant alors cours en Europe. Au premier rang, mentionnons la défiance générale de l’américain envers l’Etat, en ce qui concerne la défense de ses intérêts.

L’Etat voit ainsi son initiative limitée à un certain domaine. Le système local de gouvernement forme la base nécessaire à l’union de citoyens libres et égaux. C’est pourquoi la Cour Suprême contrôle en fait l’action du Gouvernement.

D’autre part, la société américaine ethniquement composite et longtemps en profondes mutations, a conservé en partie ses idéaux de base et reste consciente de ses fondements. Elle a tendance à reléguer l’administration publique à une position subordonnée.

La «Politique» a ainsi peu à voir avec les arcana imperii ou charisme dont s’enveloppe le pouvoir exécutif, auquel on assigne un rôle à part, celui de présider aux distributions des richesses à l’intérieur de l’Etat.

Partout s’interpénètrent droit privé – droit des individus – et intérêt public. D’où le rôle des compromis, des contrôles prévus par la Constitution sur l’action du pouvoir, et aussi de réglés du jeu ou le fair-play l’emporte.

Outre-Atlantique, on ne conçoit pas, comme on le fait en Europe, L’Etat comme une hiérarchie supérieure à l’individu, et débordant les intérêts particuliers.

L’Etat est ici plus neutre, ainsi qu’il convient a une nation dont la population est si variée sur le plan des origines, des cultures et des religions.

Pendant presque 150 ans, les Etats-Unis n’ont pas joué un grand rôle international. Depuis l’aube de son existence, le pays s’est payé le luxe, en assurant ses fondements nationaux, de s’intéresser aux affaires intérieures, aux droits des gens.

Le principe isolationniste de la primauté des affaires internes a ainsi prévalu jusqu’en 1917. C’est le résultat d’une histoire constitutionnelle sans discontinuité et sans grands heurts.

Le système constitutionnel de 1787 est donc encore presque totalement en vigueur, ce qui est, sur le plan historique, sans autre exemple.

Ainsi, la souveraineté populaire a-t-elle été posée en principe comme nulle part ailleurs. Il ne s’agit pourtant pas d’une démocratie directe mais d’une république fondée sur la représentation de la masse.

Il ne s’agissait pas en 1776 de remettre en question la Société, comme on le fit en France en 1789.

La Répartition des Pouvoirs

Sous l’angle de l’intégration des pouvoirs, le Président représente l’autorité suprême, celle de l’exécutif. Le Président est plus qu’un monarque constitutionnel, ou qu’un chef d’Etat en système parlementaire.

Le Président
 En fait, l’importance et le rôle d’un président peuvent, l’histoire l’a souvent démontré, dépendre plus de sa personnalité (ou de son manque de personnalité) que de la place que la Constitution lui assigne. Son élection est un processus complexe, non dénué de rites.

D’ailleurs il n’y a pas de loi, mais des coutumes à cet égard. Les conventions des partis et les élections primaires dans les Etats (mars-juin), et la désignation des candidats, puis la campagne électorale, et enfin l’élection en novembre, forment une phase; la deuxième est plus formelle: l’élection par le collège électoral puis l’entrée en fonctions (janvier).

Ce processus se reproduit tous les 4 ans, rythmant la vie de la nation, et influençant la prise de décisions, avec les répercussions que cela comporte à l’extérieur aussi.

En fait, avec la démocratisation du droit de vote, l’élection relève plus d’une controverse de partis, d’une campagne publicitaire et s’éloigne quelque peu de l’idée originelle.

Le principe maintenu de la ratification par le Collège électoral de l’élection s’explique par l’attachement inconditionnel des Américains à des règles constitutionnelles que les événements ont éprouves.

Le Congrès
Le système est celui du bicaméralisme : Sénat ou Chambre haute, et Chambre des Représentants, formant le Congrès, le principal et traditionnel antagoniste du Président. Le Congrès a un rôle actif , c’est un Parlement «au travail» à la différence du Parlement britannique.

Le travail ne s’accomplit pas seulement à l’intérieur de l’assemblée; le rôle qu’y peut jouer un représentant dépend plutôt de son activité à l’intérieur d’une commission.

Il n’y a guère de discipline de parti sauf pour l’ordre du jour. Critiquer, contrôler, c’est la fonction du Congrès dans son ensemble, et non celle de la seule opposition.

A remarquer : l’incompatibilité absolue entre les fonctions de parlementaire et d’éventuelles nominations au sein du gouvernement.

Le Congrès a l‘initiative législative. La motion de censure ou la question de confiance à la française n’existent pas, étant donnée l’intense activité de supervision des commissions.

Le Congrès est donc à la fois un corps législatif et un organe de contrôle direct de la gestion de l’administration. Il est même certain qu’un exécutif timoré et indécis peut voir sa politique infléchie par les interventions du législatif. Celui-ci peut même parfois conduire de facto les affaires du pays.

C’est donc an bord du Potomac que siège le Parlement le plus influent, non sur la Tamise où sur les rives de la Seine.

Le Pouvoir Judiciaire
Le troisième pilier du système. Il y a des cours fédérales et des cours dans chacun des 50 Etats, cela découle de ce qui a été dit dans les pages précédentes. La juridiction des cours fédérales est de même limitée par les attributions reconnues aux cours des Etats. L’article III de la Constitution établit la liste des fonctions des cours fédérales, courte mais déterminante.

La Cour Suprême joue un rôle primordial, et non exprimé dans la Constitution; depuis 1803 elle a à connaitre de la législation, c’est-à-dire qu’elle en vérifie la constitutionnalité. Elle peut donc annuler un acte législatif, en tout ou en partie, ainsi qu’une décision de l’exécutif.

On a parfois accusé des Cour conservatrices de freiner l’évolution sociale de la société.

Il y a eu peu d’amendements à la Constitution. Peut-être à cause de cette révision des lois par le judiciaire. Mais la Constitution peut être interprétée d’une manière élastique et il faut moins aujourd’hui se fonder sur le texte d’origine que sur les dicta énoncés (plus de 5000) par la Cour. Il est certain que cette élasticité a déterminé la longévité même de la Constitution.

Système Fédéral et Souveraineté limitée

La caractéristique première du droit constitutionnel et de la coutume est un système complexe de la répartition des responsabilités, et des réalités du pouvoir entre l’Union et les Etats qui s’y agrégèrent peu à peu. Une fédération permettait de prévenir la toute-puissance de l’Etat et pouvait protéger les minorités contre les majorités.

Les Etats-membres ne sont ni des unités politiques autonomes dans l‘Union, ni de simples provinces ou districts administratifs.

Ils ont ainsi, hors un domaine réservé, gardé une large autonomie et une large compétence dans le secteur public. Naturellement, des contestations, voire des conflits peuvent éclater, en des cas à la limite de la compétence fédérale et de l’Etat en particulier; mais le système limite toute concentration excessive de pouvoir. De nombreux exemples peuvent être donnés, d’interventions de la Cour Suprême à cet égard.

Une séparation verticale des pouvoirs s’est instaurée sur le plan législatif entre l’Etat et les Etats. Elle est prévue par la Constitution.

Les affaires criminelles, les lois de mariage, de police, d’éducation, sont du ressort des Etats et parfois même des autorités locales.

Cela peut expliquer le libéralisme dont les Etats-Unis s’étaient si longtemps fait une règle sur le plan économique. L’Etat a sur le plan de la prévoyance sociale des assurances sociales fort peu légiféré. Mais la Cour Suprême a, depuis 1950, interprété la loi de manière plus favorable à Washington qui a vu ainsi ses compétences s‘accroître, aux dépens des Etats.

Ajoutons à cela une véritable séparation horizontale des pouvoirs avec l’interaction de divers rouages: le Président, le Congrès, la Cour Suprême, aucun élément ne jouant sans les autres.

La traditionnelle séparation des (trois) pouvoirs, chère à Montesquieu qui l’a inspirée, est bien réelle, et constitue la base même du système américain. Si un organisme déterminé a une fonction donnée, il ne peut en aucun cas l’exercer sans obtenir l’agrément d’un autre organisme, dans des conditions bien précisées dans la Constitution.

Ainsi aucun pouvoir n’a-t-il le pas sur un autre. Les Etats-Unis sont donc un exemple typique d’Etat de type «dispersif »,

instaurant un régime présidentiel.

Quelques points envisagés par la Constitution : 

– Le Président n’a pas l’initiative législative, mais il peut exercer un veto suspensif sur les lois votées par le Congres.

– Le Président conduit la politique extérieure et nomme aux différents emplois, sous réserve presque totale d’approbation sénatoriale, en particulier pour la ratification des traités internationaux.

– La Chambre des Représentants peut empêcher ou engager des procès contre les membres de l’exécutif, Président inclus, et les Juges fédéraux. Le tribunal doit être alors le Sénat pour des délits de haute trahison, par exemple.

– Le Président est le Commandant en chef des armées mais c’est le Congrès qui dispose du droit de déclaration de guerre.

– Les Secrétaires d’Etat sont responsables devant le seul Président, mais le Congrès par son autorité financière peut exercer sur les recettes et les dépenses de chaque département un droit de regard (interpellations, etc.). En somme, le Sénat joue le rôle d’un Cerbère redoutable.

– Les cours peuvent entériner les actes législatifs adoptés par le Congrès et les casser, comme elles peuvent invalider les actes administratifs de l’exécutif.