Institutions – Système Fédéral et Souveraineté limitée

La caractéristique première du droit constitutionnel et de la coutume est un système complexe de la répartition des responsabilités, et des réalités du pouvoir entre l’Union et les Etats qui s’y agrégèrent peu à peu. Une fédération permettait de prévenir la toute-puissance de l’Etat et pouvait protéger les minorités contre les majorités.

Les Etats-membres ne sont ni des unités politiques autonomes dans l‘Union, ni de simples provinces ou districts administratifs.

Ils ont ainsi, hors un domaine réservé, gardé une large autonomie et une large compétence dans le secteur public. Naturellement, des contestations, voire des conflits peuvent éclater, en des cas à la limite de la compétence fédérale et de l’Etat en particulier; mais le système limite toute concentration excessive de pouvoir. De nombreux exemples peuvent être donnés, d’interventions de la Cour Suprême à cet égard.

Une séparation verticale des pouvoirs s’est instaurée sur le plan législatif entre l’Etat et les Etats. Elle est prévue par la Constitution.

Les affaires criminelles, les lois de mariage, de police, d’éducation, sont du ressort des Etats et parfois même des autorités locales.

Cela peut expliquer le libéralisme dont les Etats-Unis s’étaient si longtemps fait une règle sur le plan économique. L’Etat a sur le plan de la prévoyance sociale des assurances sociales fort peu légiféré. Mais la Cour Suprême a, depuis 1950, interprété la loi de manière plus favorable à Washington qui a vu ainsi ses compétences s‘accroître, aux dépens des Etats.

Ajoutons à cela une véritable séparation horizontale des pouvoirs avec l’interaction de divers rouages: le Président, le Congrès, la Cour Suprême, aucun élément ne jouant sans les autres.

La traditionnelle séparation des (trois) pouvoirs, chère à Montesquieu qui l’a inspirée, est bien réelle, et constitue la base même du système américain. Si un organisme déterminé a une fonction donnée, il ne peut en aucun cas l’exercer sans obtenir l’agrément d’un autre organisme, dans des conditions bien précisées dans la Constitution.

Ainsi aucun pouvoir n’a-t-il le pas sur un autre. Les Etats-Unis sont donc un exemple typique d’Etat de type «dispersif »,

instaurant un régime présidentiel.

Quelques points envisagés par la Constitution : 

– Le Président n’a pas l’initiative législative, mais il peut exercer un veto suspensif sur les lois votées par le Congres.

– Le Président conduit la politique extérieure et nomme aux différents emplois, sous réserve presque totale d’approbation sénatoriale, en particulier pour la ratification des traités internationaux.

– La Chambre des Représentants peut empêcher ou engager des procès contre les membres de l’exécutif, Président inclus, et les Juges fédéraux. Le tribunal doit être alors le Sénat pour des délits de haute trahison, par exemple.

– Le Président est le Commandant en chef des armées mais c’est le Congrès qui dispose du droit de déclaration de guerre.

– Les Secrétaires d’Etat sont responsables devant le seul Président, mais le Congrès par son autorité financière peut exercer sur les recettes et les dépenses de chaque département un droit de regard (interpellations, etc.). En somme, le Sénat joue le rôle d’un Cerbère redoutable.

– Les cours peuvent entériner les actes législatifs adoptés par le Congrès et les casser, comme elles peuvent invalider les actes administratifs de l’exécutif.