Sous l’angle de l’intégration des pouvoirs, le Président représente l’autorité suprême, celle de l’exécutif. Le Président est plus qu’un monarque constitutionnel, ou qu’un chef d’Etat en système parlementaire.
Le Président
En fait, l’importance et le rôle d’un président peuvent, l’histoire l’a souvent démontré, dépendre plus de sa personnalité (ou de son manque de personnalité) que de la place que la Constitution lui assigne. Son élection est un processus complexe, non dénué de rites.
D’ailleurs il n’y a pas de loi, mais des coutumes à cet égard. Les conventions des partis et les élections primaires dans les Etats (mars-juin), et la désignation des candidats, puis la campagne électorale, et enfin l’élection en novembre, forment une phase; la deuxième est plus formelle: l’élection par le collège électoral puis l’entrée en fonctions (janvier).
Ce processus se reproduit tous les 4 ans, rythmant la vie de la nation, et influencant la prise de décisions, avec les répercussions que cela comporte à l’extérieur aussi.
En fait, avec la démocratisation du droit de vote, l’élection relève plus d’une controverse de partis, d’une campagne publicitaire et s’éloigne quelque peu de l’idée originelle.
Le principe maintenu de la ratification par le Collège électoral de l’élection s’explique par l’attachement inconditionnel des Américains à des règles constitutionnelles que les événements ont éprouvées.
Le Congrès
Le système est celui du bicaméralisme : Sénat ou Chambre haute, et Chambre des Représentants, formant le Congrés, le principal et traditionnel antagoniste du Président. Le Congrès a un rôle actif , c’est un Parlement «au travail» à la différence du Parlement britannique.
Le travail ne s’accomplit pas seulement à l’intérieur de l’assemblée; le rôle qu’y peut jouer un représentant dépend plutôt de son activité à l’intérieur d’une commission.
Il n’y a guère de discipline de parti sauf pour l’ordre du jour. Critiquer, contrôler, c’est la fonction du Congrès dans son ensemble, et non celle de la seule opposition.
A remarquer : l’incompatibilité absolue entre les fonctions de parlementaire et d’éventuelles nominations au sein du gouvernement.
Le Congrès a l‘initiative législative. La motion de censure ou la question de confiance à la française n’existent pas, étant donnée l’intense activité de supervision des commissions.
Le Congrès est donc à la fois un corps législatif et un organe de contrôle direct de la gestion de l’administration. Il est même certain qu’un exécutif timoré et indécis peut voir sa politique infléchie par les interventions du législatif. Celui-ci peut même parfois conduire de facto les affaires du pays.
C’est donc an bord du Potomac que siège le Parlement le plus influent, non sur la Tamise où sur les rives de la Seine.
Le Pouvoir Judiciaire
Le troisième pilier du système. Il y a des cours fédérales et des cours dans chacun des 50 Etats, cela découle de ce qui a été dit dans les pages précédentes. La juridiction des cours fédérales est de même limitée par les attributions reconnues aux cours des Etats. L’article III de la Constitution établit la liste des fonctions des cours fédérales, courte mais déterminante.
La Cour Suprême joue un rôle primordial, et non exprimé dans la Constitution; depuis 1803 elle a à connaitre de la législation, c’est-à-dire qu’elle en vérifie la constitutionnalité. Elle peut donc annuler un acte législatif, en tout ou en partie, ainsi qu’une décision de l’exécutif.
On a parfois accusé des Cour conservatrices de freiner l’évolution sociale de la société.
Il y a eu peu d’amendements à la Constitution. Peut-être à cause de cette révision des lois par le judiciaire. Mais la Constitution peut être interprétée d’une manière élastique et il faut moins aujourd’hui se fonder sur le texte d’origine que sur les dicta énoncés (plus de 5000) par la Cour. Il est certain que cette élasticité a déterminé la longévité même de la Constitution.